Conditions particulières d'utilisation

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Les conditions qui suivent ont pour but d’organiser les rapports entre KITEMPU, société par action simplifié, et l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») des produits et services de KITEMPU. Les clients sont des professionnels ou des consommateurs au sens de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, c’est à dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L’ouverture d’un compte implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions particulières de vente, et ce, dès que le client a cliqué sur « Valider » au moment de son inscription sur le site Internet, et coché la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du service et je les accepte ».

Le fait pour KITEMPU de ne pas se prévaloir d’une des conditions des présentes conditions particulières n’équivaut pas à une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de fixer les conditions de vente et d’utilisation de l’ensemble des produits et services en ligne proposés par KITEMPU dans les « Espaces Services » de son site Internet https://kitempu.imensi.io, ici dénommés « le Site ». Les présentes conditions particulières sont présentées en langue française.

Les services et produits proposés par KITEMPU concernent un ensemble de données, d’outils et de conseils décrits en détail dans les Espaces Services. Quand le Client souscrit à l’offre de l’un de ces services ou produits, on parle alors de Commande.

ARTICLE3 : INSCRIPTION EN LIGNE ET DONNÉES CLIENT

L’accès aux différents produits et services proposés par KITEMPU nécessite une inscription préalable du Client dans « l’Espace abonné ». Le formulaire d’inscription est disponible sur l’espace abonnements mis à la disposition des utilisateurs du Site : https://kitempu.imensi.io.

L’inscription sur le site entraîne la création automatique d’un espace personnel.

Le formulaire d’inscription comprend des informations personnelles : nom, adresse mail, téléphone, ainsi que des informations sur l’entreprise pour les professionnels. Le Client choisit un « identifiant » permettant l’accès au compte point. Le client s’engage à ce que les informations fournies lors de son inscription soient exactes.

Après saisie du formulaire d’inscription, un mail sera transmis au client précisant l’identifiant et le mot de passe à utiliser pour accéder au service. Le client aura ensuite la possibilité de modifier à tout moment ce mot de passe.

Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client en fait la demande dans un courrier adressé à KITEMPU (cf. article 16 infra).

En fonction des choix émis lors de son inscription, le client est susceptible de recevoir des informations à caractère commercial de la part de partenaires de KITEMPU. Le client a la possibilité de revenir sur ses choix par envoi d’une lettre simple à l’adresse mentionnée à l’article 16 infra.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ

Le Client reconnaît que, pour le bon fonctionnement de son espace personnel et de son compte à points, il doit accepter les « cookies » en paramétrant comme il se doit son navigateur internet.

Le client reconnaît à travers les présentes conditions particulières être entièrement responsable de la confidentialité des informations de son compte à points. Le client s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Il s’engage à avertir KITEMPU dans les plus brefs délais de toute utilisation irrégulière ou illicite de son compte dont il se rendrait compte.

ARTICLE 5 : PRIX

A chaque offre correspond un prix en Euros. Le client a la possibilité de consulter les différents prix sur le site. Avant chaque achat, il est rappelé au client le prix du produit ou du service auquel il souscrit.

La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée.

Le Client, professionnel ou particulier, imposable en France, de même que le Client particulier d’un pays de la Communauté Européenne (CE) sont tenus de régler le prix TTC.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Commande immédiate

Pour toute commande il existe deux modes de paiement au choix.

  1. Le paiement par carte bancaire dans les mêmes conditions que précisées au paragraphe ci-dessus.
  2. Le paiement par virement bancaire.

Confirmation de commande 

Lorsque le client clique sur ”validation de commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Le client doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse mail de fourniture, téléphones…)

Si le client n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « validation de commande valant obligation de paiement ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Chaque achat fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressé par KITEMPU au client dans un délai de 24 heures suivant la passation de la commande.

ARTICLE 7 : SPÉCIFICITÉS DES OFFRES CONCLUES AVEC UN CLIENT CONSOMMATEUR

Délai de rétractation

En application de l’Article L121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestations de services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’exercice du droit de rétractation peut être effectué au moyen d’un  formulaire mis à la disposition du client, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation, KITEMPU procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-21, KITEMPU recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable.
KITEMPU fournit au consommateur, dans les mêmes conditions et avant l’expiration du délai de rétractation, la confirmation de son accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel et de son renoncement à l’exercice du droit de rétractation.

Exclusions du droit de rétractation

En application de l’Article L. 121-21-8 du code de la consommation et par convention entre KITEMPU et le consommateur non professionnel, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

  • de fourniture de service dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation ,.
  • de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.  

Confirmation de commande

Toute commande effectuée sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Particulières de Vente sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de commande et des présentes Conditions Particulières sera communiqué au client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande. 

Résiliation de l’offre

Sans porter atteinte aux stipulations de l’article 7, la commande du client sera considérée comme définitive au moment. Le client ne pourra faire valoir de droit à remboursement d’un achat validé qu’il souhaiterait résilier. Il est toutefois possible au client d’interrompre la prestation en contactant les services de KITEMPU (cf. article 13).

Dans le respect des présentes conditions particulières, en cas de résiliation par KITEMPU de l’abonnement du client pour une raison non imputable à ce dernier, KITEMPU s’engage à créditer le compte à points du Client de la valeur, en points, du service au prorata du temps d’abonnement restant à courir.

Renouvellement du Catalogue

En cas d’évolution des prestations de son catalogue qui ne permettrait pas à KITEMPU de poursuivre techniquement l’exécution en cours des prestations, KITEMPU s’efforcera de fournir au client une prestation équivalente du nouveau catalogue, et ce, sans frais supplémentaires pour le client.

Si le client le souhaite, il lui sera possible de bénéficier d’un remboursement en points sur son compte à points au prorata du temps d’abonnement restant à courir.

ARTICLE 8 : INEXÉCUTION

En cas d’inexécution par le client de ses obligations contractuelles, notamment financières, et après mise en demeure par lettre simple de KITEMPU restée 15 jours sans effet, le client verra l’exécution de sa prestation interrompue.

ARTICLE 9 : FACTURATION

Pour toute commande de produits payée par Carte Bancaire ou virement, une facture est émise. Les différentes factures émises sont consultables au sein de l’espace personnel du client. Si le client choisit le paiement différé (cf. article 7), il recevra une facture qui devra faire l’objet d’un règlement.

Le client conserve dans tous les cas une trace numérique des opérations qu’il a effectuées sous la rubrique « historique » de son compte à points.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS

KITEMPU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions particulières de vente.

ARTICLE 11 : CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute communication ou réclamation sur un achat en ligne, le client a la possibilité d’envoyer :

  • Soit un courrier à l’adresse suivante : KITEMPU, TSDB Ingéniery, Résidence les 4 Portes 20137 Porto Vecchio
  • Soit un email à contact@imensi.io