Définition et critères des intempéries :
En France, les intempéries sont définies par l’article L. 5424-8 du Code du Travail comme étant « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir »
Les intempéries sont décomptées sur les bases suivantes :
Précipitations
Les précipitations d’une durée d’au moins 1h et une hauteur de 1 mm pour chaque période de 8h à 13h et de 13h à 18h ou une hauteur de 10 mm sur la journée entière sont décomptées.
Un plafond de 3h est appliqué pour les hauteurs comprises entre 1 et 3 mm, sauf pour les travaux difficiles par temps humide tels que les enduits extérieurs, joints, étanchéité… Autrement dit, les heures comptées comme intempéries ne peuvent pas excéder 3h par demi-journée sauf pour les travaux difficiles.
Vent
Le vent est considéré comme intempérie lorsque sa vitesse maximale est supérieure à 60 km/heure. Aussi, la rafale doit être mesurée pendant les heures légales de travail. L’heure de la rafale maximale pour chaque tranche (8h-13h et 13h-18h) doit être précisée. Pour chaque demi-journée, 3 heures sont décomptées par coup de vent.
Les rafales de vent dont la vitesse est comprise entre 56 et 60 km/h doivent être également notées à titre indicatif.
Gel
Il s’agit de la température de l’air sous abri. Les jours où la température est égale ou inférieure à -2°C à l’ouverture du chantier sont décomptés en totalité.
Sont décomptés pour 4h les jours où la température est inférieure à +3°C mais supérieure à -2°C afin de répondre aux contraintes de certains types de travaux.
Ces critères n’ont pas de valeur juridique, les parties doivent définir au préalable les critères qui seront retenus, ils auront alors une valeur contractuelle. Sinon, ils servent de base afin de justifier auprès du maître d’ouvrage (ou maître d’œuvre), les périodes durant lesquelles l’accomplissement des travaux a été perturbé, retardant l’avancement du chantier, ceci dans le but d’obtenir la prolongation.
Comment justifier vos intempéries
Lorsque vous devez arrêter les travaux sur un chantier pour cause d’intempéries, vous allez devoir le justifier. Kitempu votre partenaire météo peut vous fournir un certificat d’intempéries au meilleur coût 24€ HT pour les périodes concernées.
Vous avez besoin d’un certificat d’intempéries c’est très simple et vous allez le recevoir dans les 24h/48h (après réception de votre commande), voici ce dont nous avons besoin pour traiter votre demande :
La ville de votre chantier (ou les villes si vous avez plusieurs chantiers)
La période concernée (jour ou mois)
Le type de données : journalières ou horaires
Les paramètres météo : vent, précipitations, gel, températures minimales et maximales, humidité, occurrence de neiges délais contractuels et ainsi éviter toutes pénalités de retard.
Gestion de la météo :
La météo occupe une place importante dans la gestion de vos chantiers et anticiper la gestion de la météo du lendemain est un enjeu important, nous délivrons des bulletins météo « flash » pour un point GPS, bulletin qui vous donne la météo heure par heure sur 36H pour un prix de 1,90€ TTC.